Mentions Légales
Pour visiter le site de Clos Rougeard, vous devez être en âge légal de consommer de l’alcool dans votre pays de résidence.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site et déclarez les accepter sans réserve.
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Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le site https://www.clos-rougeard.com/ est mis en place par la Société SCEA CLOS ROUGEARD dont le siège social se situe à BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX (49400), immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 351 162 250.
La Société CLOS ROUGEARD traite en qualité de responsable de traitement les données à caractère personnel qu’elle collecte à votre sujet par le biais du présent site (ci-après les « Données »).
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par la Société CLOS ROUGEARD, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@clos-rougeard.com
Informations sur le traitement de vos Données
Finalité
Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet nous permettent de : Répondre à vos questions et demandes adressées via notre formulaire de contact.
Base juridique
Le traitement de vos Données est mis en œuvre sur la base de votre consentement (le fait de remplir le formulaire constitue un acte positif clair qui vaut consentement).
Durées de conservation
Nous conservons vos Données durant :
5 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous (ex. demande de documentation de votre part ou clic sur un lien hypertexte contenu dans un de nos courriels)
Au terme des délais de conservation indiqués ci-dessus, nous supprimerons vos Données. Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos Données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.
Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des Données
Les Données indispensables à la Société CLOS ROUGEARD pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque sur le formulaire du contact. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de donner suite à vos demandes et/ou de vous fournir les services souhaités.
Les Données non signalées par un astérisque sont facultatives ; elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
Cookies
La navigation sur le Site de la Société CLOS ROUGEARD donne lieu à un dépôt de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal, regroupant un certain nombre de Données sur votre navigation (ex. date, heure et nombre de visites, source d’arrivée, préférences).
Nous utilisons des cookies pour :
Assurer le bon fonctionnement du Site ;
Analyser de manière anonyme la fréquentation des pages (nombre de visites, activité des visiteurs, fréquences de retour) et les performances du Site.
Les cookies sont conservés durant 13 mois maximum. Ce délai n’est pas prorogé par vos nouvelles visites.
Le dépôt des cookies sur votre terminal suppose le recueil de votre consentement. Ainsi, dès votre arrivée sur notre Site, un bandeau d’information vous indique que nous utilisons cette technologie et qu’en poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez néanmoins les paramétrer à tout moment en cliquant sur le lien suivant : Paramétrer les cookies.
Destinataires des Données
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos Données à nos services et sous-traitants suivants :
Le service chargé de la communication et du marketing pour la gestion du Site ;
Le sous-traitant OVH, pour l’hébergement du Site ;
La Société CLOS ROUGEARD pourra être amenée à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.
La Société CLOS ROUGEARD ne procède à aucun transfert de vos Données vers un pays tiers à l’Union européenne.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données et de retirer votre consentement.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment :
Aux traitements à des fins de prospection mis en œuvre par la Société CLOS ROUGEARD ;
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de la Société CLOS ROUGEARD
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à contact@clos-rougeard.com
Ou un courrier postal à :
Clos Rougeard 14, Allée des Tilleuls
49400 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
FRANCE
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.clos-rougeard.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Clos Rougeard
SCEA Clos Rougeard
49400 à BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Tél : 02 41 52 92 65
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 351 162 250
Capital social : 786 000 Euros
Numéro d’identification individuel de TVA : FR 26 351 162 250
Conception / Réalisation : SOWINE
Responsable publication : Pierre Graffeuille
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH
Crédits photos : Cyrille Jerusalmi Photographe ; Henry du Cray Photographe
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.clos-rougeard.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.clos-rougeard.comsont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.clos-rougeard.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.clos-rougeard.com est mis à jour régulièrement par Clos Rougeard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.clos-rougeard.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Clos Rougeard s’efforce de fournir sur le site www.clos-rougeard.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.clos-rougeard.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.clos-rougeard.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Clos Rougeard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Clos Rougeard.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Clos Rougeard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de Clos Rougeard, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Clos Rougeard ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.clos-rougeard.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Clos Rougeard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Clos Rougeard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.clos-rougeard.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.clos-rougeard.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Clos Rougeard ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.clos-rougeard.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.clos-rougeard.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Les informations éventuellement collectées ne sont pas conservées au-delà d’une durée de 36 mois.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.clos-rougeard.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Clos Rougeard et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.clos-rougeard.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.clos-rougeard.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Clos Rougeard.
Cependant, Clos Rougeard n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.clos-rougeard.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
